CONFIDENTIALITÉ
Politique de confidentialité
Comment nous traitons les données personnelles que vous nous transmettez via ce site, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Responsable du traitement
ApiPrime® — Kırmızıtoprak Mh. Porsuk Blv. Nilay Sk. Emin Apt. No:11/B, 26020 Odunpazarı/Eskişehir, Turquie.
Contact : [email protected] · +90 222 606 0200
ApiPrime détermine les finalités et les moyens du traitement décrit ici, et en est le responsable du traitement.
Pourquoi le RGPD s’applique ici
ApiPrime est établie en Turquie, un pays tiers. Le RGPD s'applique néanmoins au titre de son article 3(2), qui l'étend aux responsables établis hors de l'Union qui proposent des services à des personnes situées dans l'Union — ce que fait ce site.
C'est la raison pour laquelle une entreprise établie en Turquie publie une politique conforme au RGPD.
Quelles données nous collectons
- Formulaire de contact Votre nom, votre organisation, votre adresse e-mail, le type de projet choisi et votre message. Tout est saisi par vous.
- Configurateur de devis Le type de service, le secteur, les réponses sur le périmètre, le délai et l’enveloppe budgétaire que vous sélectionnez, ainsi que vos coordonnées.
- Journaux techniques Les journaux d'accès du serveur contenant l'adresse IP, les informations du navigateur et l'heure de la requête, conservés pour la sécurité et le diagnostic.
Bases légales du traitement
Nous traitons vos données pour répondre à votre demande, préparer une proposition et mener les échanges qui précèdent un contrat. Sauf consentement distinct de votre part, vos données ne servent pas à envoyer des messages promotionnels. Nous ne vendons ni ne louons ce que vous nous transmettez.
Remplir le formulaire ou le configurateur n'est ni une obligation légale ni une obligation contractuelle. Vous décidez de ce que vous nous dites ; sans ces informations, nous ne pouvons toutefois pas répondre à votre demande.
- Formulaire de contact et configurateur — art. 6(1)(b) RGPD Traitement nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande : réponse à la demande, préparation d'une proposition, clarification du périmètre.
- Journaux techniques — art. 6(1)(f) RGPD Notre intérêt légitime à exploiter ce site, à en assurer la sécurité et à diagnostiquer les incidents techniques.
- Microsoft Clarity — art. 6(1)(a) RGPD Uniquement avec votre consentement. La lecture et l'écriture dans le stockage de votre navigateur reposent sur ce même consentement, au titre des règles ePrivacy telles que transposées en droit national.
- Retrait — art. 7(3) RGPD Vous pouvez retirer un consentement à tout moment. Le retrait vaut pour l'avenir ; le traitement effectué avant reste licite.
Combien de temps nous les conservons
Les demandes qui ne débouchent pas sur une proposition sont conservées 24 mois au maximum, puis supprimées. Lorsqu’un contrat est conclu, les durées légales de conservation s’appliquent.
Si vous nous demandez la suppression de vos données, tout ce qui n'est pas soumis à une obligation légale de conservation est supprimé dans les 30 jours suivant votre demande.
Les journaux techniques ne sont conservés que le temps nécessaire à l'exploitation sécurisée et au diagnostic.
Hébergement et destinataires
Le site et les envois de formulaires sont hébergés sur l'infrastructure DigitalOcean, dans une région de l'Union européenne. Le trafic entre votre navigateur et le site est chiffré en TLS. Les e-mails que vous nous envoyez directement transitent par notre fournisseur de messagerie professionnelle.
Lorsque vous envoyez un formulaire, votre demande parvient également à notre équipe sous forme de notification : un résumé contenant votre nom, votre entreprise, votre adresse e-mail et vos réponses est transmis à la ligne WhatsApp professionnelle d'ApiPrime via la WhatsApp Business API. Le destinataire est ApiPrime elle-même ; les sociétés Meta qui exploitent la WhatsApp Business Platform agissent uniquement en qualité de sous-traitant fournissant l'infrastructure de transmission.
Si vous autorisez la mesure d'audience dans le bandeau cookies, des données de mesure sur votre usage du site sont transmises à Microsoft Clarity, exploité par Microsoft Corporation. L'outil enregistre les interactions telles que les mouvements de souris, les clics et le défilement, et ces enregistrements peuvent ensuite être rejoués comme une session ; les formulaires de contact étant masqués, votre nom, votre entreprise, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et le texte de votre message n'y entrent jamais. Si vous ne l'autorisez pas, le code Clarity n'est jamais ajouté à la page et pas une seule requête ne quitte votre navigateur ; vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. La politique cookies en donne le détail.
En dehors des prestataires d'hébergement, de transmission et de mesure listés ci-dessus, vos données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers. Une communication aux autorités publiques compétentes peut intervenir lorsque la loi l'exige.
Transferts hors de l’Union européenne
Le site et les données de formulaire se trouvent dans une région de l'Union européenne. ApiPrime étant établie en Turquie, nous accédons à ces données depuis ce pays — un pays tiers pour lequel la Commission européenne n'a pas adopté de décision d'adéquation.
Pour les données du formulaire et du configurateur, cet accès repose sur l'article 49(1)(b) du RGPD : il est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Il en va de même pour la notification WhatsApp qui parvient à notre numéro professionnel en Turquie — elle quitte elle aussi l'EEE, et l'article 49(1)(b) du RGPD en constitue également la base.
Les données de mesure parviennent à Microsoft Corporation aux États-Unis. Ce transfert n'a lieu qu'après votre consentement explicite (art. 49(1)(a) RGPD). Microsoft indique appliquer en outre ses propres garanties de transfert ; ce sur quoi nous nous appuyons, c'est votre consentement.
Vos droits au titre du RGPD
Un droit mérite d'être signalé à part : vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime, ce qui désigne ici les journaux techniques (art. 21 RGPD).
- Accès — art. 15 Savoir si nous traitons des données vous concernant et, le cas échéant, lesquelles, pourquoi, combien de temps nous les conservons et qui les reçoit, et en obtenir une copie.
- Rectification — art. 16 Faire corriger des données inexactes et compléter des données incomplètes.
- Effacement — art. 17 Faire supprimer vos données lorsque l'une des conditions de l'article 17 est remplie et qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.
- Limitation — art. 18 Demander que le traitement soit limité à la simple conservation pendant l'examen d'une rectification ou d'une opposition.
- Portabilité — art. 20 Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les faire transmettre à un tiers.
- Opposition — art. 21 Vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime ; il s’agit ici des journaux techniques.
- Retrait du consentement — art. 7(3) Retirer un consentement donné, comme celui relatif à la mesure d'audience, avec effet pour l'avenir.
- Réclamation — art. 77 Introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : en France, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), ou celle de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée.
Aucune décision automatisée
Nous ne prenons aucune décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire, et nous ne réalisons pas de profilage au sens de l'article 22 du RGPD.
Votre demande est lue et traitée par notre équipe.
Comment nous joindre
Adressez toute demande relative à ces droits à [email protected], ou par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus. Son traitement est gratuit.
Le RGPD nous accorde un mois à compter de la réception, prorogeable de deux mois supplémentaires lorsque la demande est complexe ou lorsqu'elles sont nombreuses — et si cela devait arriver, nous vous en informons dans le premier mois (art. 12(3) RGPD).
Des questions sur vos données ?
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